Statuts coordonnées

Préambule

L’association qui fait l’objet des présents statuts a été fondée en 1985, à l’initiative de ON4GO, ON4IF (✝), ON5GQ, ex-ON5TR, ON6GQ(✝) et ON5MG(✝).
En décembre 2016, ses membres ont fait le choix de prendre la forme d’une association de fait.

 

TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL

L’association prend pour dénomination « Brussels DX Teams », en abrégé « BDX ».

Son siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue de la Flohaye 4, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, Canton judiciaire de Braine-l’Alleud. Il peut être transféré par décision du comité dans tout autre lieu situé dans le Royaume de Belgique.

 

TITRE 2 : OBJET ET BUT

L’association a pour objet de promouvoir, en général, la pratique du Radio-Amateurisme et l’étude, tant théorique qu’expérimentale, de la radio électronique. Elle promeut en particulier les communications en HF, VHF, UHF, SHF sous toutes les formes CW, SSB, RTTY, TV ou digitales.

Elle réalise son objet administratif et éducatif par l’organisation, la diffusion, la promotion et la pratique du radio-amateurisme dans le respect des réglementations des organes dont elle dépend.

L’association est notamment membre de l’Union Royale Belge des Amateurs-émetteurs a.s.b.l  (UBA) en tant que section du district Brabant Wallon et la Région Bruxelles Capitale sous la dénomination BDX. Le comité veillera à se conformer aux règlements de la dite Union et à les faire respecter par ses membres.

Elle est également soumise à la réglementation définissant le radio-amateurisme telle qu’elle est déterminée par la Loi Belge.

L’association détermine librement son programme d’activités internes et dispose d’une complète autonomie de gestion.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

L’association fait usage exclusif du français pour tout acte d’administration.

L’association s’interdit toute appartenance politique, philosophique ou religieuse.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

TITRE 3 : DUREE – EXERCICE SOCIAL

L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

TITRE 4 : LES MEMBRES

Conformément à l’article 24 du règlement d’Ordre Intérieur de l’UBA, le nombre de membre ne peut être inférieur à 15.

Article 4.1 : Admission

L’association distingue deux (2) catégories de membres :

  • les membres effectifs
  • les membres adhérents

Sont considérés comme membres effectifs toute personne, en ordre de cotisation auprès du BDX,  valablement affiliée à l’UBA et rattachée à la section BDX et ce conformément aux articles repris au Titre II des statuts de l’UBA.

Sont considérés comme membres adhérents toute personne, en ordre de cotisation auprès du BDX, non affiliée à l’UBA ou affilié à l’UBA mais en étant inscrit auprès d’une autre section.

Article 4.2 : Démission – Exclusion

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social de l’association.

Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Le membre qui n’est plus valablement affilié à l’UBA ou ne procède pas au paiement de sa cotisation sera réputé démissionnaire. Un membre démissionnaire peut à tout moment réintégrer l’association moyennant le paiement de la cotisation.

Exclusion

Le comité est habilité à prendre des sanctions à l’égard de tout membre manquant de correction, de savoir-vivre et de fairplay.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, les infractions graves aux règlements de l’association et, le cas échéant de l’UBA, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements et paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont jouit l’association sont autant d’actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le comité à la majorité des voix présentes, étant entendu que la décision d’exclusion devra faire l’objet d’une motivation, que le membre sera préalablement entendu par les membres du comité et que les droits de la défense seront respectés.

Article 4.3 : Cotisations

Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le comité.

La cotisation couvre la période du 1er janvier au 31 décembre et doit être versée par les membres, sur le compte de l’association, au plus tard le 15 décembre ou dans les 15 jours ouvrables de son admission.

La cotisation ne pourra jamais dépasser le montant de cent euros (100,00 eur) sur base annuelle.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise et aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours de période.

Les membres effectifs doivent par ailleurs s’acquitter d’une cotisation annuelle complémentaire due à l’UBA, sur base de l’invitation que celle-ci leur fait parvenir.

 

TITRE 5 : DE L’ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Article 5.1 : Comité

L’association fait le choix d’être administrée par un comité composé au minimum de 3 administrateurs nommés aux fonctions-clés suivantes :

  • Président, aussi dénommé « CM ». Le CM est le seul responsable de la section vis-à-vis de l’UBA.
  • Trésorier
  • Secrétaire et QSL Manager

et de maximum 4 administrateurs supplémentaires, toutes ces fonctions pouvant être exercées tant par des hommes que par des femmes.

Le nombre maximum d’administrateurs ne peut donc excéder le nombre de 7.

Les administrateurs doivent être affiliés à la section depuis un minimum d’un an.

Le comité pourra également désigner autant de bénévoles permanents ou temporaires que nécessaire pour le seconder dans toutes les tâches qu’il jugera utile de leur confier. Ces bénévoles ne bénéficieront pas du titre d’administrateur et ne participeront pas aux réunions du comité.

Les membres du comité sans exception exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’exercice de leur fonction leur seront remboursés par l’association, justificatif à l’appui (hors amendes pour infraction de roulage ou de stationnement, par exemple).

Tout administrateur démissionnaire ne participera plus à la gestion de l’association.

Les membres du comité s’engagent à gérer l’association en bons pères de famille, à réaliser les tâches qui leur sont confiées en réunion dans les meilleurs délais et à tenir les autres administrateurs informés de l’état d’avancement de leurs travaux. 

Article 5.2 : Elections et nomination des administrateurs

Le Président-CM

Le Président-CM est élu au terme d’élections organisées par l’UBA au sein de chacune de ses sections. Le Président-CM de l’association BDX est donc de facto celui désigné par ces élections.

La publicité de la nomination est faite sur le site web de l’UBA (www.uba.be) et par publication dans la revue bimestrielle CQ-QSO éditée par l’UBA.

Les administrateurs

Le CM désigne les administrateurs parmi les membres candidats. Si plus de candidatures que de postes d’administrateurs devaient être présentées, le CM organise des élections internes.

La publicité de la nomination est faite sur le site du BDX (www.bdxteam.be)

Article 5.3 : Gestion journalière

Le comité dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts et il a notamment pour compétences :

  • de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association et au développement de ses activités ;
  • de fixer les programmes d’activités de l’association ;
  • de fixer le montant des cotisations ;
  • de souscrire toutes assurances nécessaires (obligatoires ou non) afin d’assurer la sécurité des membres et des installations ;
  • d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
  • d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.

Article 5.4 : Gestion des comptes bancaires et des avoirs sociaux

Les pouvoirs de signature sur les comptes bancaires de l’association sont limités au président-CM, au secrétaire et au trésorier.

Ceux-ci ne pourront cependant engager aucune dépense supérieure à 1.000 € sans l’accord préalable de l’ensemble du comité.

Article 5.5 : Pouvoirs des membres du comité

Le comité tranche toutes les questions quelles qu’elles soient en relation avec l’association, même s’il s’agit de cas non prévus par les présents statuts.

S’il l’estime nécessaire, le comité peut toutefois convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Aucun membre du comité ne peut intervenir ni voter sur toute question le concernant directement ou indirectement.

Toute décision du comité est souveraine.

En aucun cas un membre du comité ne peut prendre seul la moindre décision et toutes les décisions doivent être soumises préalablement à l’approbation de l’ensemble du comité valablement réuni.

 Article 5.6 : Réunions du comité

Le comité peut se réunir librement ou échanger par voie électronique tels que e-mails ou video-conférence.
Les décisions du comité sont adoptées à la majorité simple des votes des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal rédigé et conservé par le président du comité. Chaque membre du comité en reçoit un exemplaire.

Article 5.7 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’autorité souveraine de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation et valablement affiliés à l’UBA. Elle est présidée par le président du comité ou, s’il est absent, par le secrétaire.

Le comité convoque l’assemblée générale 1 fois par an dans le courant du mois de février pour lui faire rapport sur la gestion, les comptes et les activités du club au cours de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale débat séance tenante des propositions, des remarques et des questions éventuelles que les membres auront adressées par écrit au secrétaire du comité au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Les membres effectifs pourront être porteurs de 2 procurations de membres maximum.

Les votes ont lieu à main levée sauf s’il s’agit d’un vote sur des personnes auquel cas le scrutin est secret. En ce compris, et de manière non limitative, la nomination du CM et l’exclusion d’un membre.

L’assemblée générale a notamment pour compétences :

  • l’admission ou l’exclusion des membres ;
  • d’approuver annuellement les comptes et le budget ;
  • de modifier les statuts ;
  • de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
  • de révoquer le Président/CM.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à n’importe quel moment en cours d’exercice :

  • à l’initiative du comité ;
  • à l’initiative d’au moins 3 membres de l’association ;
  • en cas de dissolution de l’association décidée par le comité.

Les décisions des assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et publié sur le site internet de l’association. Tout membre de l’association pourra consulter ces procès-verbaux mais uniquement après s’être valablement identifié sur le site internet de l’association.

 

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 6.1 : Statuts

Chaque membre est censé connaître les présents statuts et s’y conformer.

Un exemplaire des statuts peut être obtenu sur simple demande auprès du secrétaire moyennant paiement des frais de reproduction éventuels.
Les statuts peuvent également être consultés sur le site internet de l’association.

Tout projet de modification desdits statuts devra être soumis à l’approbation de la majorité simple des membres du comité. Les modifications approuvées par le comité entreront en vigueur avec effet immédiat afin de faire face promptement aux diverses exigences légales ou autres qui surviendraient en cours d’année.

Article 6.2 : Règlement d’ordre intérieur – ROI

L’association peut se doter d’un ROI qui a pour objet d’apporter toute précision pratique pour l’application des présents statuts.

Chaque membre est censé connaître ce ROI et s’y conformer.

Un exemplaire du ROI peut être obtenu sur simple demande auprès du secrétaire moyennant paiement des frais de reproduction éventuels. Il peut également être consulté sur le site internet de l’association.

Tout projet de modification dudit ROI devra être soumis à l’approbation de la majorité simple des membres du comité. Les modifications approuvées par le comité entreront en vigueur avec effet immédiat afin de faire face promptement aux diverses exigences légales ou autres qui surviendraient en cours d’année.

Article 6.3 : Participation aux activités de l’association

En-dehors des activités régies par les règlements de l’UBA ou la Loi Belge (Field Day, activation de stations…), les activités de l’association sont ouvertes à tous moyennant le paiement obligatoire d’une cotisation de membre, au minimum adhérent, à partir de la 3ème participation.

Article 6.4 : Sécurité

L’Association s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres participant aux activités mises sur pied par elle.

 

TITRE 7 : ADOPTION DES STATUTS

Adopté à l’unanimité en Assemblée Générale constitutive, tenue au centre civique du Kappelleveld, avenue Albert Dumont 10 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, le 23 décembre 2016 entre les membres.

 

TITRE 8 : MODIFICATION DES STATUTS

Modifié par le comité en date du 6 Octobre 2017 et adopté en Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au centre civique du Kappelleveld, avenue Albert Dumont 10 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, le 22 Octobre 2017 entre les membres.

 

Signé pour conformité par les membres du comité, tous de nationalité belge  :

  • Van houte, Philippe, né le 26 mars 1942, domicilié à Rue Grande 68 A, à 4260 Ciplet, pensionné, agissant comme Trésorier
  • Vancraenbroeck, Eric, né le 21 février 1955, domicilié à Rue du Wimpelberg 105 , à 1120 Bruxelles, employé, agissant comme Secrétaire
  • Hiernaux, Fabian, né le 21 juin 1984, domicilié à Chaussée de Bruxelles 82 bte 3, à 1400 Nivelles, employé, agissant comme Président-CM

 

Fait à Woluwé-Saint-Lambert , le 23 décembre 2016