Droit annuel des licences radioamateur

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Lors de la réunion du 07 octobre dernier, Pierre ON7PC nous avait fait part du courrier qu’il avait reçu de l’IBPT. Ce dernier indiquait que désormais les licences seraient à payer anticipativement, avec un délai de 30 jours.
Ce délai dépassé, la licence serait annulée. En cas de demande de renouvellement (réactivation) après le délai de 30 jours, outre les frais de la licence, un droit de dossier serait perçu.

Quelques informations sont disponibles sur le site de l’UBA, cela vaut la peine d’y prêter attention.

Ainsi, dans un article du 12 octobre 2016, nous pouvons découvrir :

(…)Aujourd’hui, nous avons cependant reçu de la part de l’IBPT une clarification ceci-concernant : l’IBPT enverra début janvier les invitations à payer, avec un terme de 30 jours pour le paiement. Celui qui oublie cela recevra toutefois encore 2 rappels, à mi- et fin février. Seulement quand l’IBPT, après le deuxième rappel, n’a pas reçu le paiement, votre licence sera considérée comme résiliée au début mars. Seulement à partir de ce moment vous serez tenu à payer l’entièreté des frais de dossier pour réactiver votre licence.(…)

Et plus récemment, mais concernant l’indexation dans ce cas, dans son article du 13 décembre (mais non encore traduit à l’heure où j’écris ces lignes) :

(…)En 2017, les frais de dossier se montent à 37,95 € et € 48,57 pour les frais annuels de la licence. Cela représente une légère augmentation de respectivement 0,36 et € 0,45.(…)

traduction on3fhn

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