Objet : Note explicative sur l'ensemble de problématique pour pouvoir faire des émissions dans le cadre du service radioamateur en Région wallonne.

On reprend tout depuis le bédut …

1. Le droit à l’antenne, c’est une pure utopie

De nombreux radioamateurs parlent du droit à l’antenne, mais ça est une pure utopie. Ca n’existe pas.

Il existe bien un droit à l’antenne de réception radiodiffusion en France. Un droit limité. Un droit qui date des débuts de la télévision avec les « antennes râteaux » sur les toits (donc ça date de 1962). Un droit étendu à la Ci-Bi et au service amateur (merci pour cette comparaison). MAIS UN DROIT LIMITE PAR DES ASPECTS D’URBANISME.

Voir, à ce sujet, l’article intitulé « Le droit à l’antenne … çà n’existe pas ! »

 

2. L’accès à une partie du spectre des ondes électromagnétiques

Le service amateur est définit par l’ UIT :

1.56 service d’amateur: Service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

Des personnes dûment autorisées … Pour pouvoir émettre dans le cadre du service amateurs, il faut une licence de radioamateurs et une licence de radioamateur ne peut s’obtenir qu’à la suite de la réussite d’un examen de radioamateur.

L’examen « à l’ancienne » correspond à l’ HAREC. Les vrais, les purs, les durs ont passé la télégraphie aussi, mais cela a été abandonné en 2003.
On a obtenu une licence allégée (l’ON3) en argumentant auprès de l’ IBPT que c’était une phase de transition. J’espère que tous passeront leur HAREC d’ici peu (je ne dis pas dans les meilleurs délais, mais d’ici peu !!). J’aime bien les ON3 … surtout si ils passent leur HAREC. Persiste et signe.

Donc l’accès à une partie du spectre des fréquences radio, c’est l’examen radioamateur et la licence de radioamateur.

Attention : ce sont 2 choses totalement différentes, tout comme votre permis de conduire est différent de votre plaque d’immatriculation !!

Ce que peut faire et/ou ne peut pas faire le radioamateur se trouve dans l’ AM du 9 janvier 2001, plus les autres points de réglementation de l’ IBPT.

 

3. L’impact du rayonnement électromagnétique sur la santé

Question santé, tout le monde est presque d’accord pour dire qu’il ne faut pas dépasser 3 V/m. Mais, les décisions sur la santé reviennent aux entités fédérées, on a 3 régions, et on a donc 3 réglementations totalement autonomes.

Toutefois :

• les radioamateurs habitant la Région de Bruxelles Capitale ne sont plus concernés par ces mesures.
• les radioamateurs habitant la Wallonie … ne sont plus concernés par ces mesures.
• les radioamateurs habitant en Flandre et qui n’émettent pas plus de 175 h/an (c’est-à-dire pratiquement tous …) devront simplement déclarer leur antenne sur un site internet.

 

4. L’urbanisme

On y est. Donc en Wallonie, il y avait le CWATUPE, il y aura à partir du 1er juin 2017 le Code du Développement territorial ou CoDT (n’hésitez pas à le consulter en cliquant ici).

102 pages, extrêmement intéressantes et passionnantes, qui vont de l’installation de clapier à l’isolation et à l’extension de votre habitation, en passant par l’énergie verte … mais qu’est ce qui nous intéresse là dedans ?

Ce qui nous intéresse c’est la définition des actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte.

Qu’est ce que VOUS devez faire ? Qu’est ce que l’Administration doit faire ? Et bien il y a un beau petit tableau qui commence à la page 32, et à la fin du tableau page 54, le dernier point sous « Y Télécommunications » …

Ce point 17 de ce tableau reconnaît Le placement de l’antenne d’une station d’amateur au sens de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l’établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs.

Ouawww …

Donc cette réglementation reconnaît un type d’antennes, celui des radioamateurs et un radioamateur c’est celui qui répond à l’AM du 9 janvier 2001 … Donc, en Wallonie, l’administration communale, provinciale ou régionale ne peut pas (ne peut plus) ignorer les radioamateurs et les considérer soit comme des opérateurs de téléphonie mobile, soit comme des cibistes, soit comme autre chose … un radioamateur c’est celui qui répond à l’AM du 9 janvier 2001.

Cela ne veut pas dire que vous avez carte blanche. Cela dit que

• Les radioamateurs ne sont pas exonérés du permis d’urbanisme …
• mais, on dit que leurs antennes sont d’impacts limités …
• et qu’il ne faut pas nécessairement un dossier avec un plan d’architecte ….

On dit que les antennes des antennes des radioamateurs sont d’un impact limité.

Soyons sérieux !

Big Boudha avec un pylône de 24 m de haut et avec une base de 2 m et 8 m³ de béton … et une antenne comme la optibeam représentée ci-dessous  n’est pas d’un impact visuel limité.

Par contre Little Joe avec sa double zepp qui tient avec un crampon de 10 mm dans le mur et par une poulie installée dans son arbre au fond du jardin… c’est un truc qui n’a pas d’impact. De même une verticale comme la R8 de Cushcraft ou une end fed.

 

Entre ces deux cas extrêmes, il y a une infinité de cas particuliers. Il restera donc à convaincre l’administration que votre antenne a réellement un impact visuel négligeable. Autre solution : y aller crescendo : une end fed, puis l’année d’après une petite verticale, puis l’année d’après une belle verticale, puis une petite beam, puis une grosse beam …

Une antenne n’est pas une autre antenne. Il y a une quantité de variétés dans leur fréquences, fonctions et performances : Une beam multibandes de 10 à 20 m et une beam 40 m ce n’est pas pareil ! Entre une quad et un 3 élément 3 bandes, ce n’est pas pareil. Une beam filaire (Spiderbeam, Hexbeam, …) c’est aussi différent d’une beam en tube d’alu. Un dipôle filaire, etc … Tout çà c’est différent. Et dans un sens c’est très bien si la réglementation ne précise pas le type d’antenne qu’on peut mettre.

Mais l’environnement est aussi important, si on a de jolies petites maisons fortement rapprochées, ou si on a une très grand propriété, isolée au milieu de nulle part …

Autre solution, juste avant les élections, aller au bal du Bourgmestre et aller trinquer avec lui et avec l’échevin de l’urbanisme. C’est une tâche très noble que l’on appelle « du lobying ».

Qu’est ce qui est un impact visuel important ou non ? Tout çà c’est relatif. Il est sûr que si de la rue je vois une antenne, il y a un impact visuel. Si je suis écolo, je vois de l’alu et pas du « vert », donc c’est gênant !

Il ne faut pas de plan d’architecte cela ne veut pas dire que vous ne devez pas fournir d’information à l’administration. Un petit dossier bien fait de quelques pages, une référence au Code du Développement territorial ou CoDT , page une telle, « …je suis radioamateur…  » … « je voudrais bien obtenir une autorisation pour … « , un lien, un petit schéma (ma propriété, l’antenne est accrochée ici et là) , une photo est toujours intéressante pour appuyer votre demande.

Expliquez que si votre pylône tombe, il tombe DANS votre propriété … çà peut favoriser l’accord.

Bien sûr si vous devez mettre 2 m³ de béton, parce que ça fait 8 tonnes de contrepoids, et qu’il faut bien çà pour votre monstre de beam …c’est plus difficile à faire passer.

Avoir mis le mot « radioamateur » dans la législation est déjà un progrès.

La réglementation n’est pas parfaite, mais nous non plus …

En principe, toutes les autorisations données antérieurement restent valables. Toutes les autorisations qui n’ont pas été demandées antérieurement resteront « sans autorisation ».

Les nouvelles demandes tomberont sous cette nouvelle réglementation qui sort en juin 2017 …

Et pour ceux qui habitent en Région de Bruxelles Capitale ou de la Flandre … et bien il n’y a rien de changer par rapport à avant …

Mais la toute première chose à faire est peut être d’aller parler avec votre voisin et lui dire ce que vous voulez faire.

 

73 de Pierre Cornélis, ON7PC