Lors de notre prochaine réunion, le 19 mars prochain, le BDX organisera ses élections durant la réunion habituelle

Tous les membres effectifs (en ordre de cotisations UBA et affilé à la section auprès de l’UBA) pourront donc voter pour le CM (président) de la section, le DM pour le Brabant Wallon et Bruxelles-Capitale (francophone) ainsi que pour les administrateur UBA.

Comme l’année passée, voici quelques rappels des règles. Mais en résumé : un membre en ordre de cotisations dispose d’une voix. Les membres absents peuvent se faire valablement représenter à l’aide d’une procuration (voir CQ-QSO du mois de mars). Maximum 1 procuration par personne. On ne peut voter que pour les candidats valablement repris dans la liste des candidatures (voir CQ-QSO du mois de mars).
Bien que le règlement d’ordre intérieur et le statuts ne comportent pas de mention en ce sens, le feuillet explicatif accompagnant les documents des élections indique que seul le forumulaire de procuration présent dans le CQ-QSO est valable. Je vous invite donc à l’utiliser exclusivement pour les élections, ceci évitera les discussions potentielles.
N’oubliez pas de faire parvenir vos procurations à temps ! 

Quelques rappels des réglements :

Article 5.2 des statuts du BDX :

Le Président-CM

Le Président-CM est élu au terme d’élections organisées par l’UBA au sein de chacune de ses sections. Le Président-CM de l’association BDX est donc de facto celui désigné par ces élections.

La publicité de la nomination est faite sur le site web de l’UBA (www.uba.be) et par publication dans la revue bimestrielle CQ-QSO éditée par l’UBA.

Les administrateurs

Le CM désigne les administrateurs parmi les membres candidats. Si plus de candidatures que de postes d’administrateurs devaient être présentées, le CM organise des élections internes.

La publicité de la nomination est faite sur le site du BDX (www.bdxteam.be)

Article 13 des status de l’UBA :

L’association est administrée par le conseil d’administration de trois membres au moins, nommés parmi les associés ayant une ancienneté UBA de dernière année civile précédant l’exercice en cours et ayant déposé un acte écrit de candidature adressée auprès du président entre le 1 novembre et le 31 décembre inclus, précédant l’assemblée générale statutaire. Les candidatures seront annoncées dans le bulletin de l’association paraissant au début du mois de mars. Les élections auront lieu par scrutin secret dans chacune des sections de l’association, au mois de mars et d’avril, d’après les instructions données dans le règlement d’ordre intérieur. Le dépouillement des votes et la ratification des résultats auront lieu à l’assemblée générale. Seul un membre effectif, en règle de cotisation et qui n’a pas enfreint les articles 10 et 11 des présents statuts, a droit de poser sa candidature; l’assemblée générale se prononcera, le cas échéant, sur les contestations à naître. Si l’assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d’administration se compose de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tous temps être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.

Article 31 du règlement d’ordre intérieur de l’UBA :

Les membres effectifs qui ont payé leur cotisation pour l’exercice en cours, qui sont âgés de 21 ans au moins et ayant une ancienneté UBA de dernière année civile précédant l’exercice en cours, peuvent présenter leur candidature pour la fonction d’administrateur de l’association Les candidats administrateurs doivent être prêts à consacrer une quantité de temps non négligeable pour effectuer leurs tâches au sein du Conseil d’Administration. Les candidats administrateurs doivent adresser leur candidature par écrit au président entre le 1 novembre et le 31 décembre inclus précédant l’Assemblée Générale. Les administrateurs sortants qui désirent se présenter pour un nouveau mandat doivent présenter à nouveau leur candidature. Tout candidat joindra à sa demande un curriculum vitae spécifiant : son âge, sa profession et un bref exposé de ses motivations qui le poussent à devenir candidat ainsi que ses attentes au sein de l’association. Le nom, l’indicatif et le curriculum vitae du candidat seront publiés dans la revue de l’association paraissant dans le courant du mois de mars, afin que les membres puissent exprimer leur choix en connaissance de cause.

Article 33 du règlement d’ordre intérieur de l’UBA :

Tout membre effectif ou adhérent ayant payé sa cotisation pour l’exercice en cours et qui est âgé de 21 ans au moins peut présenter sa candidature pour la fonction de Président de la section dont il fait administrativement partie depuis au moins une année. Les candidatures doivent être introduites avant le 31 décembre auprès du DM. Si le DM n’a reçu aucune candidature, un appel de candidature sera fait le jour des élections même. Dans ce dernier cas, une candidature présentée le jour des élections est valable.

Article 34 du règlement d’ordre intérieur de l’UBA :

Pour autant que les conditions ci-dessous soient remplies, tout membre âgé de 18 au moins dispose du droit de vote lors des élections des administrateurs, des DM et des CM. Le membre en question a le droit de vote pour autant qu’il a payé sa cotisation pour l’année en cour. 1. Le droit de vote ne peut s’exercer que dans la section à laquelle on est affilié, 2. La preuve de d’affiliation sera contrôlée sur base de la liste des membres ou à défaut par la preuve du paiement de la cotisation par l’intéressé, 3. Tout membre ne peut faire usage que d’une seule procuration. Celle-ci n’est valable que dans la mesure où le membre absent est en règle de cotisation et fait partie de la section.

Article 37 du règlement d’ordre intérieur de l’UBA :

Au préalable des votes, deux témoins doivent être désignés. Les bulletins de vote sont distribués aux membres de l’U.B.A. repris sur la liste la plus récente, reçue du service de l’administration des membres ou qui sont à même de prouver qu’ils ont payé leur cotisation. Les membres qui disposent d’une procuration signée par un membre absent se voient remettre un deuxième bulletin de vote en échange de ladite procuration. Il ne peut être distribué qu’une procuration par membre absent. Les billets de vote non distribués sont détruits sur place en présence des deux témoins.

Article 38 du règlement d’ordre intérieur de l’UBA :

Dans chaque section seront organisés deux ou trois tours de scrutin, chaque fois avec des bulletins de vote différents. Le premier tour de scrutin déterminera le résultat des élections pour la fonction de CM. Les voix sont comptées immédiatement. Le deuxième tour de scrutin constitue un vote partiel pour l’élection à la fonction d’administrateur. Les billets de vote ne peuvent être ouverts. Ils seront seulement comptés et déposés dans une enveloppe scellée en présence de deux témoins. Le troisième tour de scrutin (qui se déroule une fois tous les deux ans) constitue un vote partiel pour l’élection à la fonction de DM. Les billets de vote ne peuvent être ouverts. Ils seront seulement comptés et déposés dans une enveloppe scellée en présence de deux témoins.

Article 39 du règlement d’ordre intérieur de l’UBA :

1. Elections pour la fonction de CM.

Le CM sortant et les deux témoins recueillent les bulletins de vote. On procède au dépouillement dès que les bulletins ont été recueillis (voir aussi art. 40, 1).

2. Elections pour la fonction d’administrateur

Le CM sortant et les deux témoins recueillent les billets de vote, sans les déplier ; ils comptent les billets et les placent dans l’enveloppe prévue à cet effet (voir aussi art. 40, 2).

3. Elections pour la fonction de DM

Le CM sortant et deux témoins recueillent les billets de vote, sans les déplier : ils comptent les bulletins et les mettent dans l’enveloppe prévue à cet effet. Lors des élections dans la section qui sera la dernière du district d’après le calendrier établi, on procédera en présence de deux témoins à l’ouverture des enveloppes scellées provenant des autres sections. Le dépouillement de l’ensemble des billets de vote provenant des différents votes partiels déterminera quel est le candidat élu à la fonction de DM (voir aussi art. 40, 3 et 4).

Article 40 du règlement d’ordre intérieur de l’UBA :

1. Dans chaque section, le procès-verbal de l’élection de CM doit mentionner :
• le nombre de membres ayant voté en personne,
• le nombre de membres ayant voté par procuration,
• le nombre de bulletins de vote nuls,
• le nombre de bulletins de vote blancs,
• le nombre de voix valables par candidat CM.

Le CM et deux témoins signent le procès-verbal. Le CM envoie le procès-verbal, ainsi que la feuille de renseignements concernant la section, endéans les cinq jours au secrétaire Francophone.

2. Dans chaque section, le procès-verbal du vote partiel pour l’élection à la fonction d’administrateur doit mentionner :
• le nombre de membres ayant voté en personne,
• le nombre de membres ayant voté par procuration,
• le nombre de bulletins de vote déposés dans l’enveloppe à sceller, prévue pour le vote partiel de l’élection à la fonction d’administrateur,
• le nombre de procurations déposés dans l’enveloppe à sceller.

Le CM et deux témoins signent le procès-verbal, le mettent dans l’enveloppe avec les bulletins de vote pour l’élection des administrateurs, y mettent également les procurations et scellent l’enveloppe. Le CM envoie l’enveloppe endéans les cinq jours au secrétaire Francophone.

3. Dans chaque section, le procès-verbal du vote partiel pour l’élection du DM doit mentionner :
• le nombre de membres ayant voté en personne
• le nombre de membres ayant voté par procuration
• le nombre de bulletins de vote déposés dans l’enveloppe à sceller, prévue pour le vote partiel de l’élection à la fonction de DM.

Le CM et deux témoins signent le procès-verbal, le mettent dans l’enveloppe avec les bulletins de vote pour l’élection du DM et scellent l’enveloppe.
Le DM ou son remplaçant conserve les enveloppes scellées, contenant les votes partiels pour la fonction de DM, jusqu’à la dernière réunion des élections dans son district.

4. Le procès-verbal final de l’élection à la fonction de DM sera dressé à l’issue des votes dans la dernière section en date selon le calendrier établi pour le district. Les enveloppes scellées provenant des autres sections seront ouvertes par le DM sortant, par son remplaçant ou par le CM, en présence de deux témoins. Dans chaque district, le procèsverbal de l’élection à la fonction de DM doit mentionner :
• le nombre total de bulletins de vote
• le nombre de bulletins de vote nuls
• le nombre de bulletins de vote blancs
• le nombre de votes valables par candidat DM.

Ce procès-verbal sera signé par deux témoins, par le DM sortant et par le DM élu ou, en cas d’absence de ces derniers, par le CM de la section où le dépouillement a lieu. Le procès-verbal sera envoyé au secrétaire endéans les cinq jours.

5. Les résultats des élections aux fonctions de CM et de DM seront présentés par le secrétaire Francophone à l’Assemblée Générale statutaire suivante, pour approbation.

6. Les résultats des élections à la fonction d’administrateur seront présentés pour approbation à l’Assemblée Générale statutaire suivante, sur base du procès-verbal de constat.

 

Article 41 du règlement d’ordre intérieur de l’UBA :

Lors des élections d’administrateurs, de DM ou de CM, chaque membre dispose d’une voix par mandat à conférer. S’il désigne plus de candidats qu’il y a de mandats à conférer, son vote est considéré comme nul. Lors de l’assemblée générale, chaque membre adhérent dispose d’une voix consultative, chaque membre effectif disposant quant à lui d’une voix effective.